L'inscription à l'un de nos programmes implique l'adhésion aux CONDITIONS GENERALES DE VENTES, définies par le décret du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 ainsi qu'à nos conditions particulières.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les voyages ATYPIK TRAVEL créés par la société HSB VOYAGES (licence IM072100001) sont vendus exclusivement par des professionnels titulaire d'une licence délivrée par le ministère du tourisme. L'inscription à l'un de nos programmes implique l'adhésion aux CONDITIONS GENERALES DE VENTES, définies par le décret du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 ainsi qu'à nos conditions particulières.
CONDITIONS PARTICULIÈRES ATYPIK TRAVEL
CAPACITE
Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et de ce fait avoir la capacité juridique de ses actes.
Il reconnaît également n’être ni sous tutelle, ni curatelle et garanti l’exactitude des informations fournies. Seule sa responsabilité sera engagée pour les personnes inscrites sur le même dossier.
PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Atypik Travel s’efforce de fournir au client des photos et/ou illustrations leur permettant d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos ou illustrations ne sont qu’à titre indicatif et n’engagent en rien Atypik Travel.
INSCRIPTIONS
L’inscription au voyage n’est considérée comme définitive qu’après versement d’un minimum de 35 % du montant total du voyage ou du séjour ou d'un acompte couvrant au minimum les frais de transport aérien si l'émission des billets doit être effectuée rapidement suite à la réservation des vols en classe spéciale et sous respect des conditions de règlement suivantes :
- Le paiement du solde est à régler au plus tard 45 jours avant le départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement de l'acompte versé.
- Le solde du voyage doit être réglé par le client, sans rappel de notre part, directement au bureau où l’inscription a été effectuée.
Tout voyage interrompu, écourté ou prestations non utilisées de la part du client, pour quelques raisons que ce soient, ne donneront droit à aucun remboursement.
Pour les réservations à moins de 45 jours du départ, le prix total du voyage ou du séjour devra être réglé dès la commande.
Doit obligatoirement être joint au paiement : une copie des conditions de vente Atypik Travel signée par vos soins et portant la mention manuscrite « Lu et approuvé » au bas de chaque page.
Réservation en demande : lorsque nous ne pouvons confirmer immédiatement une réservation, votre demande est considérée comme une inscription ferme et ne peut être annulée sans frais par le client. La réservation est définitive dès que nous obtenons l’accord du prestataire.
Désirs particuliers : Préférence de standing, orientation, étage…, ils doivent être signalés au moment de la réservation et seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garantis (quand ces prestations ne font pas parties d’un forfait, elle font donc l’objet, la plupart du temps, d’un supplément).
La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Stocks : s’ils s’avéraient inférieurs à la demande, une contre-proposition serait faite mais à un prix éventuellement plus élevé.
Pour les mineurs, la présence des parents est obligatoire lors de l’inscription pour les voyages à l’Etranger.
Les documents de voyage sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la responsabilité de ces titres incombe au client ou à son agent.
Aucun duplicata ne pourra être foirni par ATYPIK TRAVEL.
En cas d’émission immédiate obligatoire des billets d’avion imposée par la compagnie aérienne, le montant de l’acompte sera au minimum équivalent au prix des titres de transport.
En cas d’une vente partielle des prestations normalement incluses dans un voyage à forfait, et ce, à la demande du client, le coût des frais de dossier s’élève à 50 € par personne.
Attention : les noms et prénoms communiqués lors de votre réservation doivent être ceux figurant sur votre passeport. Les billets d’avions seront émis depuis ces informations. Toute modification après l’émission des billets entraînera des frais supplémentaires pour ré-émission.
LES PRIX
Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existant au moment de la création de notre brochure ou de la mise à jour de notre site Internet. Ils sont calculés de façon forfaitaire et comprennent exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Atypik Travel se réserve le droit de modifier ses prix tant à la hausse qu’à la baisse, y compris pour les clients ayant déjà réglé l’intégralité de leur séjour, ou une partie de leur séjour dans le cas où les tarifs aériens, taux de change, prix du carburant, taxes légales ou réglementaires, tarifs de nos prestataires connaîtraient une quelconque modification. Si l'augmentation vient à dépasser 10% du prix total initial, le client a la possibilité d'annuler son voyage sans aucune charge pour lui sauf si les billets d’avion ont déjà été émis ou si ce sont des vols charters que le client a choisis (dans ce dernier cas, des frais d’annulation seront appliqués selon un barème disponible sur simple demande). Nos prix sont libellés en EUROS et ne comprennent pas : les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas (sauf mentions contraires), les transferts aéroport / hôtel (sauf mentions contraires), les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols ou deux moyens de transport de tous types, tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport le jour de votre départ ou les services postérieurs à votre arrivée à l’aéroport le jour de votre retour, les taxes d’aéroport de tous types (sauf mentions contraires), les frais de portage, les boissons, les pourboires, les dépenses personnelles, les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits : grèves, conditions atmosphériques, etc., les assurances annulation, rapatriement, remboursement des frais médicaux etc. (ces assurances sont proposées en option, nous contacter).
Nos prix peuvent varier selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants. Ils sont calculés sur la base des accords passés avec nos fournisseurs et prennent en compte les frais perçus par les différents intervenants. Étant acceptés librement par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la réservation, aucune contestation ne pourra être admise à son retour.
Les tarifs définitifs en fonction du nombre de participants sont établis 21 jours avant le départ.
PAIEMENT
En cas de règlement par carte de crédit ou bancaire, la commande sera validée qu’après accord donné par les centres de paiement concernés.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera validée que lorsque le chèque aura été encaissé.
Dans le cas où, les centres de paiement refuseraient le règlement, la commande serait automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou téléphone.
Dans le cas où le règlement serait irrégulier, insuffisant voire inexistant, les prestations vendues seraient automatiquement annulées et les frais encourus à la seule charge du client.
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Atypik Travel délivre ces informations à titre indicatif pour tous les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Il appartient au client de vérifier les données fournies par Atypik Travel qui ne pourra, en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires.
MODIFICATIONS / ANNULATIONS A L'INITIATIVE DU CLIENT
Toutes modifications de la date d’aller ou de retour, ainsi que des conditions de voyage sur place intervenant de la part du voyageur sont considérées comme une annulation de la totalité du voyage.
Toutes prestations non utilisées ne pourront être remboursées. Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions de nos partenaires.
Les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement à nos partenaires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’Atypik Travel. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.
Toutes annulations de la part des clients doivent systématiquement être faites auprès d'Atypik Travel. A cet égard, vous devez nous contacter le plus rapidement possible.
Les annulations devront être notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception. La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu à des pénalités ci-dessous définies, sera celle de la date de l’avis de présentation de la lettre recommandée. Seul, le souscripteur principal est habilité à annuler le contrat de vente.
Atypik Travel se réserve le droit de débiter votre compte de toutes sommes restant dûes.
Toute annulation émanant du participant entraîne des frais variables, à payer à Atypik Travel.
En plus des frais de dossier (10 euros par adulte ou 50 euros dans le cas d'une vente partielle) ainsi que des primes d’assurances souscrites lors de la réservation, l’annulation entraîne les frais suivants
- Plus de 30 jours avant le départ : 90 € par personne en sus de 100 % du montant du transport aérien en cas d’émission obligatoire* du billet d’avion (ou en cas de résa sur vol charter)
- Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50% du montant du voyage est retenu avec un minimum de perception de 100 € par personne en sus de 100% du montant du transport aérien en cas d’émission obligatoire* du billet d’avion (ou en cas de résa sur vol charter)
- Entre 14 et 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage est retenu avec un minimum de perception de 115 € par personne en sus de 100% du montant du transport aérien en cas d’émission obligatoire* du billet d’avion (ou en cas de résa sur vol charter)
- A moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant du voyage sera retenu.
ATTENTION : dans le cadre d’un vol sec, les frais d’annulation sont différents de ceux mentionnés ci-dessus, chaque compagnie aérienne appliquant des frais. Dans le cas d’un voyage “charter”, la totalité des sommes versées sera retenue quelque soit la date d’annulation.
Les billets “retour” non utilisés ne seront en aucun cas remboursés.
La non présentation du voyageur au moment du départ est considérée comme une annulation de fait, quelle que soit la raison de la non présentation (retard, grève, mauvaises conditions météorologiques, accident, etc.).
*A certaines périodes (vacances scolaires, évènements spéciaux) ou selon les directives des compagnies aériennes, l'émission des billets peut être exigée sans préavis.
MODIFICATIONS / ANNULATIONS A L'INITIATIVE D'ATYPIK TRAVEL
- Voyage : Nous pouvons être amenés à annuler un voyage ou un départ ne réunissant pas un nombre suffisant de participants, ou du moins à réajuster à concurrence de 10 % du montant du voyage le prix initial.
Un réajustement identique peut intervenir dans le cas d’augmentations imprévues des prestations de nos agents locaux, des compagnies de transport ou de fluctuations du cours du change. En cas d’annulation de voyage, le remboursement intégral des sommes versées pour ce voyage nous dégage de toute responsabilité, quelle que soit la date à laquelle survient cette annulation.
- Circuit organisé : nous nous réservons le droit de modifier l’agencement d’un circuit organisé, de substituer un moyen de transport à un autre, si les circonstances l’exigent.
Ces modifications sont faites néanmoins dans l’intérêt et avec l’accord des participants. En cas de désistement dû à la non-acceptation des modifications qui pourraient survenir, le remboursement intégral des sommes versées pour le voyage nous dégage de toute responsabilité. Des pénalités seront toutefois retenues en cas d’annulation totale si les billets d’avion ont déjà été émis ou si la réservation des vols a été effectuée sur un charter. Dans le cas de changement intervenant au cours d’un voyage organisé, et ce, si les circonstances l’exigent, nul ne peut prétendre à quelque remboursement ou indemnité que ce soit.
TRANSPORTS
Conditions spéciales vols affrétés et vols réguliers : toute place non utilisée à l’aller et / ou retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement (même dans le cas d’un report de date). Les transporteurs se réservent le droit de modifier les horaires, les types d’appareils ou de faire des escales intermédiaires.
Charters : Dans le cas où un nombre de places insuffisant serait réservé, Atypik Travel se réserve le droit de modifier les horaires ou jours de vol dans les 24 heures précédent ou suivant la date initialement prévue avec un préavis de 48 heures.
Retards : en raison du trafic aérien de plus en plus intense et / ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves,conditions météorologiques, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis.
Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires éventuellement encourus, la perte d'une correspondance ou d’une diminution relative de la durée du voyage ou du séjour.
Aéroport : Dans les villes comportant plusieurs aéroports, l’aéroport de départ peut être différent de celui de retour (Orly/Roissy). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés.
Enregistrement : De manière générale, les passagers sont convoqués à l’aéroport trois heures avant le départ pour les vols internationaux. Il est néanmoins de la responsabilité du client de vérifier auprès des compagnies aériennes l’heure limite d’enregistrement.
Bagages : ils sont confiés à une compagnie aérienne et sont couverts par la-dite compagnie à des conditions notifiées sur le titre de transport. En cas de détérioration ou de perte des bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite par écrit au transporteur, immédiatement après la découverte du dommage ou au plus tard dans un délai de 7 jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages. En fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé en classe économique est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux.
En cas d’excédent, le client peut se voir acquitter d’un supplément voire refuser l’embarquement de l’excédent de bagage.
Reconfirmation des vols : il est impératif de reconfirmer tous vos vols et ce, afin d’éviter toutes mauvaises surprises (annulation de vol, horaires modifiés, places réservées…).
Femmes enceintes : Certaines compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement de femmes enceintes si elles estiment que le terme de la grossesse risque d’entraîner un accouchement prématuré pendant le trajet. Il appartient au client de se renseigner auprès de la-dite compagnie.
En aucun cas, Atypik Travel ne peut être tenu responsable d’un quelconque refus d’embarquement.
Perte ou vol de billets : En cas de perte ou vol de billets, le client doit effectuer une déclaration auprès de la Police ainsi qu’auprès de la compagnie aérienne et assurer à sa seule charge tous les frais résultant de la perte ou du vol de billets.
Location de voitures : le temps de location est de X fois 24H00 soit jour 1 (9H00) au jour 2 (9H00).
Tout dépassement de délai est facturé par le loueur en heure ou en jour supplémentaire.
DOCUMENTS DE VOYAGE
Les participants sont tenus d’être en possession des divers documents de voyage requis par les autorités des pays où ils se rendent ou dont ils reviennent ainsi que des pays par lesquels ils transitent.
En aucun cas, nous ne pouvons supporter les frais supplémentaires qui résulteraient de la non présentation des documents aux autorités des pays concernés.
ASSURANCES
Il est fortement conseillé de souscrire, lors de votre inscription, une assurance voyage couvrant les risques d’annulation, les frais de rapatriement, d’hospitalisation et de frais médicaux. Nous avons souscrit un contrat d’assurance couvrant tous ces risques avec les MMA / MONDIAL ASSISTANCE. Elle vous sera proposée en option à 6% du montant total de votre voyage.
Pour certains voyages, cette assurance peut être obligatoire. Une police détaillée vous sera remise lors de votre inscription. Nous vous prions de la lire attentivement, elle comporte un certain nombre de clauses restrictives.
RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires, horaires, formalités administratives ou sanitaires, figurant dans nos propositions, devis et sur notre site internet ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement de notre part.
Les prestations conservent à l’égard des voyageurs les responsabilités propres à leurs activités aux termes des statuts qui les régissent : tous les prix, horaires, itinéraires peuvent être modifiés, sans avis préalable.
En aucun cas, Atypik Travel ne peut être tenue responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. Il a expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13/06/90, art. 5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels. Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits d’Atypik Travel, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle.
• Responsabilité du client :
(1) Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
(2) Toutes les demandes spéciales (telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique, etc.) doivent être adressées par écrit à Atypik Travel dès que possible. Atypik Travel déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le fournisseur de la prestation visée. Atypik Travel ne peut cependant garantir aucune de ces demandes même si elles lui ont été communiquées sans qu’Atypik Travel ne formule de réserve. Atypik Travel ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale. Il est à cet égard de la responsabilité de l’agence d’aviser le client que toute demande spéciale ne peut être garantie.
(3) Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas au départ du voyage.
(4) Aucun remboursement ne sera accordé si le client demande sur place une modification des prestations.
(5) Dans certains pays, les vols sont assez fréquents. Il appartient donc aux clients de rester toujours vigilants.
Les objets ou effets personnels des clients restent placés sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur voyage et de leur séjour, à moins qu’ils aient été placés dans les coffres mis à la disposition des clients par les prestataires. Hormis ce cas, Atypik Travel ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours. En cas de vol, il appartient au client de procéder à une déclaration de vol sur place auprès des autorités locales compétentes et d’en informer le responsable de l’hôtel.
(6) Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou Atypik Travel seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de séjour. En outre, Atypik Travel se réserve expressément le droit de recouvrer auprès de ce client l’ensemble des indemnisations qu’elle pourrait être amenée à verser à d’autres clients du fait de son comportement.
• Responsabilité dans le cadre du transport aérien :
La responsabilité des compagnies aériennes est réglementée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature portant sur le transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé sur les conditions de transport figurant sur le billet des passagers et ou les contremarques. Atypik Travel est un organisateur de voyages qui affrète et coaffrète des avions de transporteurs aériens. Atypik Travel n’est donc pas, elle-même, un transporteur aérien. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, elle bénéficierait des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. Atypik Travel n’est jamais responsable des dommages indirects. Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas d’avarie sur un bagage, le client doit adresser au transporteur, et non pas à Atypik Travel, une protestation immédiatement après la découverte de l’avarie et, au plus tard, dans un délai de 7 jours pour les bagages et de 14 jours pour les marchandises à dater de leur réception. En cas de retard, la protestation devra être faite au plus tard dans les 21 jours à dater du jour où la marchandise aura été mise à sa disposition. En cas de perte de ses bagages le passager doit immédiatement effectuer une déclaration de perte auprès de la compagnie aérienne. En plus de cette déclaration ou protestation, le passager doit constituer un dossier composé de ses billets d’avion et des bulletins d’enregistrement de ses bagages, et le faire parvenir dans les plus brefs délais soit à son assureur, s’il a souscrit une assurance bagage, soit à la compagnie aérienne concernée. Toute protestation doit être faite par réserve écrite remise ou expédiée dans le délai prévu pour cette protestation. À défaut de protestation dans les délais prévus, toutes actions contre le transporteur sont irrecevables, sauf le cas de fraude de celui-ci. L’action en responsabilité à l’encontre de la compagnie aérienne doit être intentée, sous peine de déchéance, dans le délai de deux ans, à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’aéronef aurait dû arriver, ou de l’arrêt du transport. Le mode de calcul du délai est déterminé par la loi du tribunal saisi. Dans tous les cas, le client ne sera pas indemnisé pour les dommages ou les retards à la livraison subis par les biens suivants placés dans les bagages enregistrés ou non : matières périssables, les fonds, les devises, bijoux, objets d’art, métaux précieux, argenterie, vêtements de prix, valeurs ou autres objets précieux, objets fragiles, appareils d’optique ou de photo, matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d’identité, échantillons, papiers d’affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles et tous les objets indispensables pour le client (médicaments, lunettes...). Le client doit placer ces objets en cabine sous sa surveillance.
• Responsabilité des prestataires locaux :
Chaque prestataire conserve à l’égard du client sa propre responsabilité selon la législation qui le régit ou les conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité d’Atypik Travel était engagée sur le fondement d’une faute commise par le prestataire local, elle serait limitée dans les mêmes conditions que celle du prestataire.
RECLAMATIONS
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant le prix des prestations. Le client accepte qu’il s’agisse d’un montant forfaitaire et de ce fait ne pourra prétendre à une tarification détaillée des prestations.
Toute réclamation de défaillance doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de tous les justificatifs dans les 8 jours suivant le retour du voyage ou du séjour. Le non-respect de ce délai rendra la réclamation non recevable.
Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non collective.
En cas de litige, seuls les tribunaux de la Sarthe sont compétents.